PROJET DU 15 OCTOBRE 2026 — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION. Les champs entre crochets doivent être renseignés. Ce projet concerne les ventes aux consommateurs en France ; les achats professionnels et prestations événementielles sur devis nécessitent leurs conditions adaptées.
1. Vendeur et champ d’application
Revinsy est l’enseigne de Tania Macé, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Vino Vidi Vici, siège : 4 rue Monplaisir, 31490 Léguevin, France ; SIRET : 921 180 956 000 10. Contact : tania@revinsy.com ; téléphone : 06.67.91.51.39. Immatriculation : 921 180 956 R.C.S. Toulouse. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes conditions régissent les commandes de vins, bières, spiritueux, boissons sans alcool et coffrets, ainsi que les ateliers expressément proposés à la réservation sur revinsy.com, par un consommateur agissant à des fins non professionnelles. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande ; une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement.
2. Produits, majorité et informations essentielles
Les caractéristiques essentielles, notamment la quantité, le volume, le degré d’alcool, la dénomination et, lorsqu’il est annoncé, le millésime, sont précisées sur la fiche produit. Les informations alimentaires obligatoires, notamment les allergènes, sont accessibles avant la commande et sur l’étiquetage à la livraison. Les illustrations ne permettent pas d’écarter les caractéristiques contractuellement convenues. Aucun produit ni millésime différent ne sera substitué sans l’accord du Client ; à défaut d’accord, le produit indisponible sera remboursé.
La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. L’acheteur de boissons alcooliques doit être âgé d’au moins 18 ans ; la preuve de sa majorité est exigée conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique. Les modalités de contrôle sont : [PROCÉDURE EFFECTIVE DE VÉRIFICATION AVANT LA VENTE ET À LA REMISE À CONFIRMER]. Une simple déclaration de majorité ne dispense pas Revinsy de ses obligations de vérification. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
3. Prix et frais
Les prix sont indiqués en euros, à l’unité ou au format annoncé. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison et tout supplément sont indiqués avant la validation ; le montant total affiché au récapitulatif est celui dû. Les frais peuvent dépendre du poids total de la commande, de la destination et du mode de livraison. Aucun frais non annoncé n’est ajouté après la commande. Les prix convenus à la validation sont contractuels.
4. Commande et paiement
Le Client peut commander avec ou sans compte, sélectionner les produits, vérifier et corriger son panier, renseigner ses coordonnées, choisir une livraison ou un retrait et son créneau, puis vérifier le total. Il accepte les CGV par une case non précochée et valide au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. La déclaration de majorité est distincte de l’acceptation des CGV.
La commande est conclue lors de sa validation et confirmée par courriel sur un support durable comportant le récapitulatif, les conditions applicables et le formulaire type de rétractation. Le Client est invité à conserver ces éléments. Les moyens de paiement effectivement disponibles et leur échéance sont affichés avant la validation. Pour le Click & Collect, le Client choisit de payer en ligne ou sur place au retrait. Toute commande expédiée doit être payée en ligne avant son envoi. [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS EN LIGNE ET SUR PLACE À PRÉCISER AVANT LANCEMENT]. En cas de refus du paiement, le Client en est informé et peut utiliser un autre moyen proposé ; les conditions d’une éventuelle annulation sont communiquées sans porter atteinte à ses droits légaux.
5. Livraison et Click & Collect
Les destinations, transporteurs disponibles, tarifs et date ou délai de livraison sont indiqués avant la validation. [ZONES DESSERVIES ET DÉLAIS CONTRACTUELS PAR MODE À CONFIRMER ET À AFFICHER AU CHECKOUT]. À défaut de date ou délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
Le Click & Collect est proposé uniquement dans les lieux disposant de dates confirmées. La commande peut être passée n’importe quel jour pour un retrait ultérieur. Le Client choisit le marché, la date et un créneau ; ces informations figurent au récapitulatif de sa commande. Sur les marchés, la commande doit être passée au moins deux heures avant l’ouverture du marché concerné. Une fois cette limite atteinte, une prochaine date est proposée. Les marchés alternés et tout autre point non encore planifié ne sont pas réservables tant qu’aucune date n’est confirmée. Le retrait est gratuit pour les lieux affichés comme tels.
En cas de fermeture exceptionnelle du marché ou d’empêchement de Revinsy, le Client est contacté pour convenir d’un autre retrait ou obtenir le remboursement de la prestation non exécutée. Aucun changement de lieu, date ou produit n’est imposé. Si le Client ne peut venir, il contacte Revinsy au plus vite ; une absence ne permet pas à elle seule de supprimer ses droits ni de conserver automatiquement son paiement.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des recours des articles L.216-6 et L.216-7 : après mise en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable restée infructueuse, il peut résoudre le contrat ; il peut le faire immédiatement en cas de refus de livraison ou lorsque la date constituait une condition essentielle. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours de la résolution, sans préjudice des autres droits légaux.
6. Réception, casse et produits non conformes
Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la prise de possession physique par le Client ou le tiers qu’il a désigné, hors transporteur, sous réserve du cas où il choisit lui-même un transporteur non proposé par Revinsy. Le Client est invité à vérifier les colis et à signaler rapidement toute casse, erreur ou absence, avec des photographies si possible, à tania@revinsy.com. L’absence de réserves à la réception ou de photos ne supprime pas les garanties légales. Revinsy reste l’interlocuteur du Client pour les transporteurs qu’elle propose. Un retour motivé par un défaut ou une erreur ne doit pas être confondu avec une rétractation ; sa prise en charge respecte les garanties légales, sans frais pour le Client.
7. Droit de rétractation : délai et déclaration
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le Client dispose de quatorze jours à compter du jour où lui-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Pour une commande livrée en plusieurs lots ou séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Pour une prestation de services soumise à ce droit, il court à compter de la conclusion du contrat. Les règles légales de computation et de prolongation des délais s’appliquent.
Avant l’expiration du délai, le Client notifie sa décision sans avoir à donner de motif, soit par la fonctionnalité « Me rétracter d’une commande », soit par courriel à tania@revinsy.com, soit par courrier à l’adresse du vendeur figurant à l’article 1. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté convient ; l’utilisation du formulaire type en annexe est facultative pour le Client. Aucun recommandé ni autorisation préalable n’est imposé pour exercer ce droit.
Le parcours en ligne est accessible sans compte client. Il permet de renseigner le nom et le prénom, les éléments identifiant la commande et l’adresse électronique choisie pour l’accusé, puis de vérifier la déclaration avant de cliquer sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception indiquant le contenu de la déclaration, la date et l’heure de soumission est adressé par courriel dans les meilleurs délais ; il peut également être téléchargé après confirmation. Le Client peut contacter Revinsy en cas de difficulté technique.
8. Retour et remboursement après rétractation
Le Client renvoie ou restitue les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à : [ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR À RENSEIGNER AVANT PUBLICATION]. Il peut contacter Revinsy pour organiser matériellement le retour, sans que cette prise de contact conditionne l’exercice du droit. Les frais directs du retour sont à sa charge, sauf engagement plus favorable de Revinsy ou défaut de conformité. Les produits proposés sont normalement retournables par voie postale ; si un bien ne l’est pas, son coût de retour est communiqué avant la commande. Aucun frais forfaitaire de dossier ou de reconditionnement n’est appliqué.
Le Client protège les bouteilles contre la casse et conserve si possible un justificatif d’envoi. Le recours à l’emballage d’origine est recommandé mais n’est pas une condition générale de validité du droit. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales. L’ouverture ou la consommation d’une bouteille peut entraîner une dépréciation importante ; aucune exclusion générale fondée sur le seul caractère alcoolisé n’est appliquée.
Revinsy rembourse les paiements concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation de la totalité de la commande, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas dû. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé. Pour une rétractation partielle, le montant des produits retournés est remboursé et les frais de livraison sont traités selon le coût réellement applicable aux produits conservés et les dispositions légales.
9. Exceptions et ateliers
Les vins, bières et spiritueux ordinaires ne sont pas exclus par principe du droit de rétractation. L’exception propre à certaines boissons alcoolisées ne s’applique que si leur livraison est différée au-delà de trente jours et si leur valeur convenue dépend de fluctuations de marché échappant au contrôle du vendeur (article L.221-28, 7°) ; elle ne décrit pas les ventes ordinaires de la boutique.
Les exceptions légales ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent effectivement au produit ou au contrat et sont annoncées avant la commande : biens réellement périssables à court terme, biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Composer un coffret parmi des bouteilles standard ne suffit pas, à lui seul, à exclure la rétractation.
Un atelier de dégustation réservé pour une date ou période déterminée constitue une prestation de loisirs sans droit légal de rétractation (article L.221-28, 12°), sous réserve de sa qualification effective. Un bon cadeau ou une prestation non datée n’est pas automatiquement soumis à cette exception. Les bons cadeaux sont valables un an. [POINT DE DÉPART DE VALIDITÉ ET PÉRIMÈTRE D’UTILISATION AUTOUR DE TOULOUSE À PRÉCISER]. [POLITIQUE D’ANNULATION, REPORT, ABSENCE ET NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS À CONFIRMER AVANT COMMERCIALISATION]. Si Revinsy annule un atelier, le Client peut accepter un report ou obtenir le remboursement des sommes correspondant à la prestation non fournie ; aucun avoir n’est imposé.
10. Garanties légales
Revinsy répond des défauts de conformité selon les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez tania@revinsy.com ou l’adresse du vendeur à l’article 1. Les garanties ne sont pas limitées par les clauses de rétractation, de transport ou d’annulation ci-dessus.
11. Compte, souhaits et données personnelles
Le compte client est facultatif. Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès et peut contacter Revinsy en cas d’usage non autorisé. Sa liste de souhaits est privée, rattachée à son compte et modifiable à tout moment ; elle ne réserve aucun stock ni aucun prix. Les données nécessaires à l’exécution des commandes, à la gestion du compte, des retraits, des rétractations et aux obligations comptables sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’inscription commerciale n’est pas une condition de vente et requiert les conditions de consentement applicables.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez à tania@revinsy.com ou à l’adresse du vendeur. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Revinsy, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants : CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; téléphone : 01 89 47 00 14 ; courriel : litiges@cm2c.net ; saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le recours doit intervenir dans le délai légal, notamment dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel. La médiation reste facultative pour le Client et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction exclusive ni ne le prive des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Annexe — formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire ; une déclaration claire par courriel ou le parcours en ligne suffit également.
À l’attention de Tania Macé / Vino Vidi Vici — Revinsy, 4 rue Monplaisir, 31490 Léguevin, France ; tania@revinsy.com. Cette adresse reçoit la notification ; l’adresse de retour des colis est celle de l’article 8.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Biens / services et quantités : ____________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Numéro de commande (si connu) : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.